Appels à contribution de la Commission Européenne dans le cadre de la révision des dispositions actuelles fixant les procédures applicables aux modifications postautorisation des autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain

La Commission Européenne aimerait connaître votre point de vue :

Cette initiative, annoncée dans la stratégie pharmaceutique pour l’Europe (2020), a pour objet de réviser les dispositions actuelles fixant les procédures applicables aux modifications postautorisation des autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain. Le but est de rendre plus efficace la gestion du cycle de vie des médicaments.

Produits pharmaceutiques — Modifications des autorisations de mise sur le marché (révision des règles de l’UE) (europa.eu)

La période de contribution est du 29 Août 2023 – 26 Septembre 2023  (minuit, heure de Bruxelles).

Cet appel à contributions est ouvert. Votre contribution sera prise en compte dans le cadre du développement et de l’amélioration de cette initiative. Les avis reçus seront publiés sur ce site et doivent donc respecter les règles de publication.

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