De nouvelles échéances réglementaires existent pour les déchets dangereux. Connaissez-vous Trackdéchets, le service numérique de traçabilité des déchets dangereux ?
Comme vous le savez sans doute, pour gérer la traçabilité des déchets dangereux en toute sécurité, le ministère de la Transition écologique a lancé depuis quelques temps Trackdéchets, un outil numérique qui se veut simplificateur pour faire circuler l’information de traçabilité d’un bout à l’autre de la chaîne. Le ministère de la Transition écologique vient en effet d’annoncer un nouveau calendrier officiel, et qui ne devrait plus changer, concernant les prochaines échéances réglementaires.
Les échéances réglementaires attendues pour chaque bordereau font à présent l’objet d’un calendrier officiel qui ne changera plus :
- Les Bordereaux de Suivi Déchets Dangereux(BSDD) et Amiante (BSDA) seront obligatoires à compter du 1er janvier 2022, avec une période de tolérance de 6 mois (soit jusqu’au 1er juillet 2022) ;
- Les Bordereaux Fluides Frigorigènes(BSFF) et Déchets Infectieux (BSDASRI) seront obligatoires à compter du 1er juillet 2022, avec une période de tolérance de 6 mois également (soit jusqu’au 1er janvier 2023).
Que signifie la période de tolérance ?
Cette période est prévue pour apporter de la souplesse dans les contrôles envers les acteurs qui auront enclenché la démarche de dématérialisation des bordereaux de traçabilité de déchets dangereux et POP (ex : inscription sur Trackdéchets, connexion de leur SI, tests, sites pilotes, etc.).
Cela ne veut pas dire de relâcher vos efforts de déploiement maintenant ! Au contraire, c’est une période qui vous permet de finaliser vos travaux, communiquer avec vos prestataires ou clients etc. L’objectif étant que tous les acteurs concernés par Trackdéchets puissent rentrer dans la dématérialisation sereinement, dans des délais raisonnables.
Polepharma a assisté pour vous à un webinaire sur le sujet, n’hésitez pas à retrouver les informations ci-dessous :
Replay : https://attendee.gotowebinar.com/recording/1430434260054277647
Présentation : https://drive.google.com/file/d/1WYL-g4nPIXd4WgP_RdC-ijAWDPV7iGap/view?usp=sharing
