Le Guide du CIR – Crédit d’Impôt Recherche – fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 31 mai 2020

Dans le cadre de sa démarche qualité, le Ministère français de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation (MESRI) lance une consultation auprès des utilisateurs du Guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) du 30 avril au 31 mai 2020 afin de recueillir les avis et remarques pour améliorer l’édition 2020 ainsi que les suivantes.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises. Il vise à inciter celles-ci à développer leurs activités de recherche et de développement en leur apportant une aide fiscale.

Dans la mesure du cadre législatif actuel, les équipes du MESRI examineront et prendront en compte chacun des messages reçus.

Pour contribuer, il suffit de rejoindre le site du MESRI ( www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cir ) et de cliquer sur « consultation publique sur le Guide du CIR ».

Source :  www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cir

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